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Documents collectés : articles, discours, objets, votes et votations. Les résumés sont créés uniquement à la demande.
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Renforcement des critères EAE en vue de garantir des prestations appropriées dans le domaine des soins de santé
Renforcement des critères EAE en vue de garantir des prestations appropriées dans le domaine des soins de santé
Accès des autorités judiciaires civiles aux données fiscales dans les procédures relatives aux enfants de parents non mariés
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Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales
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Financement pérenne de Skyguide
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Rapport sur la mise en oeuvre de la motion Marty (09.3719)
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LAMal. Transparence et mesures correctrices dans le suivi du nouveau système tarifaire
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Imagerie médicale
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État des lieux concernant le rapport entre les violations du secret de fonction, la protection des sources journalistiques et la protection des lanceurs d'alerte
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Améliorer l'efficacité de la poursuite des violations du secret de fonction
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Registre national pour les implants
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Revenir à l'essence même de la fonction de l'ISOS
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Évaluation de la structure et des pratiques de surveillance des marchés financiers
Évaluation de la structure et des pratiques de surveillance des marchés financiers
Révision des indemnités versées aux personnes astreintes au service dans l'armée, la protection civile et le service civil
Révision des indemnités versées aux personnes astreintes au service dans l'armée, la protection civile et le service civil
Science et sécurité plutôt que tabous – pour une politique suisse officielle en matière de phénomènes anormaux non identifiés
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Non à l’augmentation de la franchise minimale
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Mieux protéger les enfants victimes de violences et leurs familles. Combler les lacunes du droit actuel
Mieux protéger les enfants victimes de violences et leurs familles. Combler les lacunes du droit actuel
Mieux protéger les enfants victimes de violences et leurs familles. Combler les lacunes du droit actuel
Mieux protéger les enfants victimes de violences et leurs familles. Combler les lacunes du droit actuel
Mieux protéger les enfants victimes de violences et leurs familles. Combler les lacunes du droit actuel
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Respecter la volonté populaire : financer la 13e rente AVS exclusivement par des économies
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Autoriser les fusions intercantonales de communes
Autoriser les fusions intercantonales de communes
La commune de vote des Suisses de l’étranger doit être la commune d’origine
La commune de vote des Suisses de l’étranger doit être la commune d’origine
Protection juridique contre la discrimination liée à l’âge – pour une société sans discrimination, ouverte à toutes les générations
Protection juridique contre la discrimination liée à l’âge – pour une société sans discrimination, ouverte à toutes les générations
Non à la manipulation, oui à la majorité des cantons
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L’État fédéral a 180 ans – un destin exceptionnel
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Aménagement de l'axe ferroviaire national est-ouest
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