Discours du Parlement fédéral

La motion que nous traitons aujourd'hui fait partie d'un ensemble de trois motions et d'un postulat relatifs à la guerre qu'a connue le Sri Lanka. Ils sont le fruit d'un travail conséquent de la Commission de politique extérieure qui s'est préoccupée du sort des populations civiles de ce pays. Malheureusement, un vote groupé sur ces interventions parlementaires ayant été refusé, nous nous retrouvons à débattre d'une situation urgente après l'été. Il est évident que du temps précieux pour les victimes a ainsi été perdu. Cela étant dit, permettez-moi tout d'abord d'esquisser un bref rappel de la situation humanitaire du Sri Lanka qui a été largement délaissée depuis par les médias suisses au…

La Commission de politique extérieure, par 16 voix contre 7, vous propose aujourd'hui de vous en tenir à la position défendue jusque-là par notre conseil. Cette deuxième divergence est un point important: le plafonnement de la part de l'aide multilatérale à 40 pour cent du montant total du crédit de programme (art. 2bis, projet 08.030). La Suisse, comme pays qui dépend fortement du système international, est tenue de respecter les engagements internationaux, afin de garder sa crédibilité. La contribution à la résolution des problèmes transnationaux renforce la réputation de la Suisse sur le plan international. La Suisse doit donc continuer à s'engager activement avec des moyens financiers a…

Par cette proposition d'amendement, il vous est demandé d'accorder la possibilité aux soldats de remplacer le cours de répétition tombant l'année de la naissance de leur enfant par un congé-paternité. Cette mesure permettrait de régler plusieurs problèmes touchant l'armée et la politique de natalité de la Confédération. Tout d'abord, les cours de répétition sont de plus en plus menacés. Le peuple ne comprend plus leur utilité; certains hauts cadres de l'armée appellent même à leur suppression pure et simple; les employeurs ont tendance à refuser des places à ceux qui doivent encore s'acquitter de ces cours. Grâce à cet amendement nous pouvons provoquer un regain de popularité pour cette ins…

La commission de notre conseil a examiné deux divergences issues des décisions prises par le Conseil des Etats lors de la session d'automne au sujet du crédit de programme pour le financement des activités de la DDC et du SECO. Sur la question du volume de l'aide publique au développement, la commission s'est ralliée à la décision du Conseil des Etats par 13 voix contre 12. Elle souhaite que le Conseil fédéral soumette au Parlement, en 2009, un message sur un crédit de programme complémentaire; ce message devra indiquer notamment le montant des moyens financiers à engager pour que la part de l'aide suisse au développement soit relevée à 0,5 pour cent du revenu national brut (RNB) d'ici 2015…

Le point qui nous pose problème aujourd'hui concerne les honoraires estimés, élevés pour certains, et destinés entre autres aux architectes, ingénieurs civils et ingénieurs spécialisés chargés du projet de densification du siège de l'OMC. Une part de 20 pour cent du prêt accordé à la FIPOI leur reviendrait, ce qui a provoqué l'ire de la Commission des constructions publiques et de la Commission des finances de notre conseil. Mais ces montants sont-ils vraiment choquants? Tout d'abord, ces honoraires sont calculés et ajustés conformément aux normes de la Société suisse des ingénieurs et des architectes et de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des m…

Comme l'a dit Monsieur Fehr, nous aurions aimé avoir un débat groupé sur les différentes motions concernant la situation au Sri Lanka; ces motions ont été discutées dans notre commission. La situation continue à être très précaire au Sri Lanka. Nous ne savons rien ou très peu de choses sur la situation de la population tamoule, puisque les délégués de certains pays n'ont pas accès aux lieux où certaines violences ont été commises et la presse y est interdite. A l'heure actuelle au Sri Lanka on fait état de la part des autorités de camps de prisonniers, de familles séparées et même de personnes disparues dont les familles sont sans nouvelles, alors qu'elles étaient emprisonnées dans ces camp…

N'ayant pas beaucoup de temps de parole, je le passerai à vous parler de la mise en oeuvre d'un mode d'accès à l'apprentissage pour les jeunes sans-papiers ayant effectué leur scolarité en Suisse. Il est temps de mettre fin à une certaine hypocrisie dans notre pays. En 1984 la Suisse a adhéré à la Convention relative aux droits de l'enfant. Son article 28 prévoit que chaque enfant a droit à l'éducation et notamment à la formation professionnelle. Il s'agit donc de respecter nos engagements. Il ne s'agit pas aujourd'hui d'un combat gauche/droite, mais d'un problème national que nous pouvons régler aujourd'hui grâce à des propositions concrètes, comme le font les trois motions qui concernent…

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Die Schweiz ist ein Erfolgsmodell: Niedrige Arbeitslosigkeit, Wirtschaftswachstum und Wettbewerbsfähigkeit sind Merkmale dieses Erfolges. Diesen Erfolg verdankt die Schweiz vielen Faktoren. Ein wesentlicher Faktor ist der liberale Arbeitsmarkt. Er führt dazu, dass die Wirtschaft die Arbeitskräfte bekommt, die sie braucht. Wir haben nicht genügend Schweizer für unsere Wirtschaft; das wissen alle. Die Ausländer, die kommen, tun das wegen der Perspektiven, die wir ihnen bieten können, nicht wegen der Personenfreizügigkeit. Die Personenfreizügigkeit ist nicht das Problem; die Herausforderung der Schweiz ist vielmehr ihre Attraktivität, ihr Erfolg gegenüber der schlechteren Situation in den meis…

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Discours #336422

Der Bundesrat beantragt auch hier die Ablehnung der Motion. Zuerst noch ein Hinweis: Ich glaube, es ist auch ein Jahr her, seit Sie nach zweijährigen Beratungen Via sicura verabschiedet haben. Damals war das Anliegen der Motion ein Thema und wurde breit diskutiert. Auch hier gilt: Die Verwaltung kann vieles, aber wenn Sie diskutieren, entscheiden und bestimmen und ein halbes Jahr später schon wieder etwas anderes kommt, dann ist das wirklich schwierig - das ist schwierig. Entweder ist dann nicht seriös legiferiert worden, oder die Verhältnisse müssten sich geändert haben. Über Ihr Anliegen der Tempo-30-Zonen, Frau Rytz, wurde im Falle von Via sicura diskutiert und bestimmt. Wir haben von do…

Je vous pose une question, Monsieur Buttet: la police ou le procureur avait-il demandé la diffusion en clair de ce visage?

Ich möchte Ihnen bei diesem Vorstoss etwas beliebt machen, das eigentlich sehr simpel ist: Wir haben ja einmal für die Fahrausbildung der Fahrschülerinnen und Fahrschüler die Zweiphasenausbildung eingeführt. Man hat zwei sogenannte Weiterausbildungskurse (WAB) definiert, und diese sollten dann die Verkehrssicherheit und das Risikoverhalten der Neulenkerinnen und Neulenker massiv verbessern. Das war die Theorie, die Praxis hat diese Zweiphasenausbildung eigentlich infrage gestellt. Was wollen wir mit diesem Vorstoss nicht? Wir wollen mit diesem Vorstoss den Führerausweis auf Probe nicht abschaffen. Ich werde dann in der Folge einen Bericht der Beratungsstelle für Unfallverhütung zitieren, in…

Les CFF ne sont plus une régie fédérale, c'est vrai, mais le lien qui les unit à la Confédération est très étroit et la responsabilité de cette entreprise devant jouer un rôle d'exemple irréprochable au niveau de l'emploi est indiscutable. Malheureusement, durant ces dernières années, il est arrivé que les CFF mènent des campagnes de recrutement actives à l'étranger afin d'importer de la main-d'oeuvre sous prétexte de ne pas avoir trouvé le personnel approprié dans notre pays. Comme citoyen, contribuable et usager des CFF, cette situation me choque. En effet, s'il n'est aucunement question, contrairement aux allusions du Conseil fédéral dans son avis, de remettre en cause l'emploi aux CFF d…

Le 12 mars 2013, le Conseil national a, contre l'avis du Conseil fédéral et par 112 voix contre 63, décidé d'adopter la motion Noser. Alors que prévoit cette motion qui a été plébiscitée par le Conseil national? Elle prévoit que les moyens nécessaires soient entièrement versés dans le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires après 40 ans d'exploitation des centrales nucléaires, ce délai étant prolongé, comme l'a indiqué notre collègue Freitag, jusqu'à 2015 concernant les réacteurs des centrales de Beznau et de Mühleberg - là on arrive déjà à l'échéance du délai de 40 ans. Que nous dit l'auteur de la motion dans son développemen…

Discours #336416

Indem die Disziplinarmassnahme abschliessend in diesem Rat beurteilt wird, gibt es eine Möglichkeit, sich gegen die Massnahme zu wehren. Die Aufhebung der Immunität hingegen führt noch zu keinem definitiven Rechtsnachteil für die betroffene Person, sondern erst zur Einleitung eines Verfahrens. Deshalb gibt es dagegen sinnvollerweise keine Beschwerdemöglichkeit.

Discours #336414

Si nous sommes entrés en matière concernant le projet, le fait est que paradoxalement, le crédit demandé concerne essentiellement du matériel mobile en faveur des troupes et non pas d'armes proprement dites. Cependant, la minorité vous demande de biffer le crédit de 209 millions de francs affecté au réseau d'engagement Défense. Dans un courrier adressé à la commission, la Commission des finances nous fait savoir que sa sous-commission doute sérieusement que les travaux préparatoires soient suffisamment avancés pour que les investissements puissent être engagés. En effet, il convient de rappeler que la mise en place de ce réseau est étroitement liée à la réalisation de projets proposés dans…

Die Mehrheit der Kommission für Rechtsfragen möchte die Landesverweisung wieder einführen. Sie stand im Strafgesetzbuch bis zur Revision, die am 1. Januar 2007 in Kraft getreten ist, und ist mit dieser Revision dann abgeschafft worden. Die Mehrheit möchte sie wieder einführen. Herr Schwander möchte mit seiner Minderheit II gleich das Konzept der Ausschaffungs-Initiative bzw. der Durchsetzungs-Initiative in die Änderung einbringen. Ich finde es lobenswert, dass Sie uns Zeit sparen möchten, und ich finde es schön, dass Sie mir eine Brücke bauen möchten. Aber ich ziehe es trotzdem vor, auf dieser Seite des Flusses zu bleiben, und erkläre Ihnen auch gerne warum. Die Landesverweisung wurde nicht…

Discours #336411

Wir sind einverstanden: Der Bericht muss sein. Er muss, immer im Dreieck von Kapazität, Lärm und Sicherheit, aufzeigen, was die schliesslich beste Lösung ist für alle Regionen, für den Flughafen und für die betroffenen Personen.

Im Grundlagenbericht Rohstoffe war zu lesen, dass die Schweizerische Nationalbank folgendermassen vorgeht: Sie sieht das Handelsregister an, und wenn sie dort zufälligerweise Angaben zu Transithandel entdeckt, weil dies im statutarischen Zweck aufgeführt ist - was aber nicht zwingend ist -, schreibt sie die Firmen an, ob sie eventuell ihre Handelsdaten schicken würden. Da die Zahlungsbilanz zur Beurteilung nun wirklich eine der wichtigsten volkswirtschaftlichen Kennziffern ist, ist dieses Vorgehen etwas fragwürdig. Wurde in der Kommission über diese Situation gesprochen? Hat die Kommission Anstalten gemacht, Verbesserungen anzustreben?

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