Un jugement du Tribunal fédéral force la justice cantonale à revoir sa décision de prolonger la mesure thérapeutique d'un homme condamné à 16 mois ferme en 2006.
Le Tribunal fédéral annule la décision qui retenait un risque de récidive élevé d’actes violents et prolongeait la thérapie institutionnelle. La cour cantonale devra revoir son appréciation et examiner le principe de proportionnalité Plongé dans une impasse carcérale depuis plus de vingt ans alors même qu’il avait été…
Estimations automatiques fondées sur les extraits disponibles. 2 perspective(s) non déterminable(s), exclue(s) des pourcentages. Ces indications ne décrivent pas l’opinion des personnes citées.