Helvetone politique suisse

← Toutes les votations

Votation fédérale · 29.11.2026

Financement de l’AVS par la TVA

Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

Le projet finance une partie de la 13e rente AVS, déjà acceptée en 2024, par une hausse de TVA de 0,4 point. Le taux réduit reste inchangé. L’entrée en vigueur serait possible au plus tôt en 2028.

Ce que change un oui

Accepter ce financement supplémentaire. Il ne couvre qu’une partie du coût de la 13e rente.

Ce que change un non

Refuser cette hausse de TVA. La 13e rente reste due ; son financement doit être réglé autrement.

Les arguments des deux camps

Résumés Helvetone des positions présentées dans les explications officielles. Les arguments ci-dessous sont attribués à leurs auteurs ; ils ne constituent pas une recommandation d’Helvetone.

Pour

Conseil fédéral et majorité du Parlement

  • Ils défendent la stabilité financière de l’AVS et une participation de toutes les générations au financement.
  • Ils soulignent que le taux réduit, notamment sur l’alimentation et les médicaments, est préservé.
Lire la position dans la source officielle ↗

Contre

Minorité du Parlement

  • Elle souhaite régler le financement dans la prochaine réforme de l’AVS.
  • Elle demande aussi des mesures structurelles, dont une hausse de l’âge de la retraite.
Lire la position dans la source officielle ↗

Version du résumé : 04.11.2026. Consultez les textes officiels pour les détails et les conditions d’application.

Qui recommande quoi ?

Recommandations des autorités
Consignes nationales des partis
EDU NonGLP OuiLe Centre OuiLes Verts OuiPEV OuiPLR NonPS OuiPST NonUDC Non

Les sections cantonales peuvent prendre une autre position. Une consigne absente ne signifie pas « liberté de vote ».

Source : Swissvotes, Université de Berne · CC BY 4.0 · Synchronisé le 05.11.2026 01:34 (heure suisse).

Vérifier les sources

Dossier de la Confédération ↗ Brochure officielle (PDF) ↗ Débats au Parlement ↗ Fiche Swissvotes ↗ Comment voter ? ↗

Objet VoteInfo 6900 · Données du scrutin vérifiées le 05.11.2026 01:34.

L’actualité autour de cet objet

Articles repérés par des expressions propres à l’objet, dans les six mois précédant le scrutin et le mois suivant. Ils peuvent traiter de son contexte ; ils ne représentent pas tous le même événement.